Mentions légales
Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation de Counthall et de ce site web. Vos données vous appartiennent. Les achats passent par l’App Store ou Google Play. Vos droits en tant que consommateur s’appliquent toujours.
Sur cette page
1 La version courte
Counthall propose une version gratuite et un achat unique pour les fonctionnalités affichées sur son écran d’achat. Il n’y a pas d’abonnement. Vos enregistrements restent les vôtres, et vos droits impératifs de consommateur s’appliquent toujours.
2 Qui sommes-nous
Counthall est publiée par :
- Dénomination sociale
- Oomny B.V. (Besloten Vennootschap)
- Adresse
- Le Mairekade 77, 1013 CB Amsterdam, Netherlands
- Chambre de commerce (KvK)
- 88737365
- Numéro d’identification à la TVA (btw-id)
- NL864757062B01
- [email protected] · confidentialité: [email protected]
- Téléphone
- +31 70 2212442
3 Votre licence d'utilisation
Lorsque vous obtenez Counthall, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour l’utiliser sur les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, selon les règles d’utilisation de la boutique de la plateforme concernée. L’application, son nom, son design et son code restent notre propriété. Ne la copiez pas, ne la revendez pas, n’en faites pas d’ingénierie inverse et ne la redistribuez pas, sauf si la loi l’autorise expressément.
4 Achats via Apple et Google
Apple gère les achats effectués via l’App Store selon les conditions affichées pour votre boutique. Le contrat de licence standard (EULA) d’Apple régit la licence de l’application sur les appareils Apple. Les présentes conditions le complètent pour nos services, sans limiter les droits impératifs. Les demandes de remboursement peuvent être faites sur reportaproblem.apple.com.
Google Play gère les achats via son système de facturation. L’éligibilité au remboursement dépend de l’achat et des règles applicables ; consultez la politique de remboursement de Google Play. Vous pouvez également écrire à [email protected] au sujet d’un problème d’achat. Vos droits légaux à l’égard du vendeur ou du fournisseur responsable restent inchangés.
Un achat unique débloque les fonctionnalités affichées sur l’écran d’achat, sans frais récurrents. La boutique affiche le prix avant que vous ne confirmiez. Le partage familial ne s’applique qu’aux achats Apple éligibles, lorsqu’il est activé. Un achat n’est pas transférable entre Apple et Google Play. Utilisez l’option de restauration avec le compte de la boutique ayant servi à l’achat.
5 Vos données vous appartiennent
Vos contenus restent les vôtres. Notre politique de confidentialité explique le stockage, tout éventuel traitement en réseau et la suppression pour cette application. Vous décidez de ce que vous importez, enregistrez ou partagez, et devez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour le faire. Conservez des copies de vos enregistrements importants.
Counthall aide à préparer et à vérifier les documents ; il ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques. Vous restez responsable de l’exactitude des factures, des obligations de déclaration et de conservation applicables, ainsi que de la vérification des exigences en vigueur auprès des autorités compétentes.
6 Utilisation de ce site web
Vous pouvez utiliser ce site à des fins personnelles d’information. Veuillez ne pas en faire un usage abusif : aucune tentative de le perturber, de le surcharger, de l’aspirer à grande échelle ou d’obtenir un accès non autorisé à ce site ou aux données de qui que ce soit. Le contenu, la conception, les noms et les logos figurant sur ce site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; vous ne pouvez pas les réutiliser sans autorisation.
7 Conformité et ce que nous ne pouvons pas garantir
Nous fournissons Counthall et ce site web avec une compétence et un soin raisonnables, et maintenons Counthall conforme à ce que nous décrivons, y compris par les mises à jour, dont les mises à jour de sécurité, nécessaires pour qu’il continue de fonctionner comme décrit pendant une durée raisonnable. Cela s’ajoute à vos droits légaux relatifs aux contenus numériques en vertu du droit de l’Union européenne et du droit néerlandais.
Cela dit, aucun logiciel n’est parfait. Dans la mesure permise par la loi, les applications et ce site web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu et parfait. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité, y compris vos droits impératifs de consommateur.
8 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage est déterminée par le droit applicable. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne restreint les droits impératifs des consommateurs ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Écrivez à [email protected] si l’application ne fonctionne pas comme promis.
9 Apple
Pour les applications obtenues via l’App Store d’Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son assistance ; nous le sommes.
10 Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les protections impératives et le droit d’agir devant les juridictions qui vous sont accessibles en vertu du droit de la consommation applicable, y compris dans votre pays de résidence lorsque ce droit le prévoit. Les présentes conditions ne vous obligent pas à renoncer à ces droits.
11 Modifications
Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour cette page et la date en haut.